Enquêtes pour les particuliers

Le Cabinet Pannaud est régulièrement sollicité par des particuliers, soit directement soit par l'intermédiaire de leur avocat, dans le cadre de problématiques variées. Les investigations menées par un détective privé visent à apporter des éléments de preuve qui permettront d'agir en Justice, ou simplement d'éclairer une prise de décision. Les renseignements et preuves obtenues s'avèrent souvent décisives et indispensables, comme le dispose l'article 9 du code de procédure civile :

"Il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention." 

Droit de la famille

Le droit de la famille régit les relations juridiques entre des individus liés par des liens familiaux : des liens d'alliance (mariage, pacs) et des liens de parenté (ascendants et descendants).
Les litiges en droit de la famille peuvent avoir pour objet le mariage (ou autre forme d'union comme le pacs), le divorce ou la séparation de corps (adultère, divorce pour faute, abandon du domicile conjugal, révision de pension alimentaire ou de prestation compensatoire), l'exercice de l'autorité parentale (droit de garde, de visite et d'hébergement), la filiation, la succession, l'adoption, les violences conjugales, la protection d'un mineur...

Les preuves rassemblées sont consignées dans un rapport d'enquête transmis directement au client ou à son avocat, et utilisable en Justice si nécessaire.

Recouvrement de créances / recherche de débiteurs

Un autre domaine dans lequel le Cabinet Pannaud est souvent amené à intervenir est le recouvrement de créances : la mission consiste alors à rechercher un débiteur dans le but de récupérer les sommes dûes.
Ces créances peuvent être de toute origine : litige locatif suite à un impayé de loyers, facture impayée, ...
Les investigations peuvent porter sur la recherche du débiteur (adresse, coordonnées téléphoniques), afin de permettre l'envoi d'une mise en demeure, ou la délivrance d'une assignation par un huissier, ou sur sa solvabilité (enquête de patrimoine, sources de revenus, employeur, ...).

Recherche de personnes

Hors de toute situation contentieuse, vous souhaitez peut-être retrouver une personne perdue de vue, que celle-ci soit un membre de votre famille ou un(e) ami(e). C'est tout à fait possible, et couronné de succès dans près de neuf cas sur dix. Dans la grande majorité des cas il sera nécessaire d'obtenir l'accord de la personne recherchée pour pouvoir divulguer son adresse ou ses coordonnées : le Cabinet Pannaud peut prendre contact avec elle par téléphone ou par courrier, mais vous pouvez également nous transmettre une lettre que nous nous chargerons de lui transmettre. Elle aura ensuite toutes les cartes en mains pour vous contacter.

Voici une liste - non exhaustive - des domaines dans lesquels le Cabinet Pannaud peut mener des investigations :

• Adultère et divorce pour faute
• Pension alimentaire
• Prestation compensatoire
• Droit de garde, de visite et d'hébergement
• Recherche de personnes (débiteurs, famille, amis, ...)
• Enquête de solvabilité
• Contrôle d'emploi du temps ou de fréquentation d'un mineur
• Vol & dégradation
• Harcèlement
• Litiges locatifs (sous-location, occupation illégale)
• Vidéo surveillance

Chaque enquête étant différente, n'hésitez pas à prendre contact avec nous pour échanger de façon plus personnalisée.