Tarifs d'un détective privé

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Chef d'entreprise, DRH ou particulier, vous faites face à une problématique qui nécessite de recourir à un professionnel : seul professionnel légalement autorisée à recueillir des informations et des renseignements pour le compte de tiers (article L621-1 CSI), le détective privé est l'interlocuteur privilégié.

Expert en investigations de toutes natures, celui-ci est en mesure de rassembler les éléments de preuve indispensables à la défense de vos intérêts et de produire un rapport d'enquête utilisable en Justice.

 

 

Combien coûte un détective privé ? Comment sont calculés les tarifs ?

 

Les honoraires d’un détective privé sont libres et ne font l’objet d’aucun barème de tarification (il est d’ailleurs interdit aux organisations professionnelles d’établir un tel barème). Les tarifs sont fixés en fonction de plusieurs critères qui englobent les facilités ou difficultés d’une mission, la zone géographique dans laquelle elle se déroule, les moyens mis en œuvre (aussi bien sur le plan humain, matériel, que technique). Il convient aussi de tenir compte du mode opératoire (enquête administrative, surveillance d’un lieu fixe, filature d’un individu…) mais également de la durée, des horaires de l’intervention, du nombre de collaborateurs à mobiliser, des frais à engager, etc...

 

Les intérêts en jeu, l’expérience ou la qualification du détective privé, les conseils juridiques apportés au client, peuvent également influer sur le coût du dossier. Dans tous les cas, un échange direct avec le professionnel, par téléphone ou lors d’un rdv, est le meilleur moyen d’exposer votre situation au détective privé, et pour ce dernier, de vous présenter clairement la stratégie à appliquer et les modalités financières de l’intervention.

Une enquête n’est pas une prestation commerciale classique : les frais doivent nécessairement être adaptés à chaque affaire et sont donc variables d’un dossier à l’autre, en fonction des investigations nécessaires.

Le détective privé est tenu à un devoir de conseil, ce qui implique qu’il doit disposer de tous les éléments pour juger de la faisabilité d’une mission et des attentes du client. En retour, le détective se doit d’informer son client de la façon la plus exhaustive possible, tant sur l’aspect pratique que financier de la mission.

 

Vérifiez toujours que l’agence de détective privé à laquelle vous souhaitez confier votre problématique est titulaire d’une autorisation (pour l’agence) et d’un agrément (pour son dirigeant), délivrés par le CNAPS (Conseil National des Activités Privées de Sécurité, établissement sous tutelle du Ministère de l'Intérieur).

Sans ces éléments légaux obligatoires, le travail du détective n’aura tout simplement aucune valeur juridique, et ne sera donc pas recevable dans le cadre d’une procédure.

 

La consultation physique peut être gratuite ou payante selon les agences. En ce qui nous concerne, le Cabinet Pannaud reçoit gratuitement (uniquement sur RDV) ses clients potentiels, que ce soit dans nos bureaux, dans un endroit « neutre » (café, restaurant, etc…) ou dans le cas d’un client professionnel, dans les locaux de son entreprise.

 

Les honoraires sont donc fixés librement par chaque agence : ils peuvent être forfaitaires, rémunérés à l’heure, ou à la journée.

Notre Cabinet propose également, pour certaines missions comme la recherche de personne par exemple, une facturation uniquement en cas de résultat positif

Les frais annexes, comme d'éventuelles indemnités kilométriques, font également l’objet d’une tarification convenue avec le client, et fixée dans une convention d’honoraires.

Ce contrat signé par les deux parties permet de répondre aux obligations imposées par le Code de la Sécurité Intérieure : les dispositions déontologiques exigent que les contrats définissent la mission dévolue et le cadre juridique dans lequel elle s’inscrit.

 

il est important de préciser que conformément à plusieurs décisions de Justice,, les frais engagés pour les honoraires d’un détective privé peuvent être remboursés par la partie adverse, sur le fondement de l’article 700 du Code de Procédure Civile (Cour d’Appel, Tribunal de Commerce, Tribunal Correctionnel...).

 

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Faire appel au Cabinet Pannaud, c’est confier sa problématique à des professionnels experts dans leur domaine, détectives privées agréés, qui sauront à la fois vous conseiller sur la meilleure stratégie à adopter, et vous fournir des éléments capitaux pour défendre vos intérêts, que ce soit en Justice ou dans le cadre d’un accord amiable.

 

Les dossiers qui nous sont confiés concernent des situations aussi bien personnelles que professionnelles, et font systématiquement l’objet d’une approche personnalisée prenant en compte les enjeux, les délais à respecter, et les moyens de nos clients.

 

Par ailleurs, la force de notre agence réside également dans les nombreux partenariats établis avec des professionnels du droit : avocats, huissiers de Justice, notaires, vers lesquels nous pouvons orienter nos clients pour qu’ils profitent des conseils et de l’expertise d’interlocuteurs chevronnés.

 

Notre adhésion au premier syndicat de la profession de détective privé (SNARP, syndicat national des agents de recherches privées) nous permet aussi de bénéficier de l’appui de collaborateurs disponibles et réactifs, installés sur tout le territoire.

 

Contactez nous par téléphone ou par le biais du lien ci-dessous pour échanger, sans frais et sans engagement, sur la situation à laquelle vous êtes confronté et sur les solutions que nous pouvons vous apporter.

 

 

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