Les arrêts maladie abusifs concernent toutes les entreprises, de la TPE aux multinationales, et tous les secteurs d'activité. Ils entraînent une surcharge de travail
pour les autres salariés, et peuvent impacter les finances de l'entreprise voire mettre en danger sa pérennité, en menaçant son équilibre économique.
Qu'il s'agisse de lever un simple doute ou de confirmer des soupçons, d'éclairer une prise de décision ou de préparer une action disciplinaire, notre intervention permettra d'établir le caractère abusif de l'arrêt de travail : non-respect des heures de présence obligatoires, exercice d'une activité professionnelle parallèle, départ en vacances, activité physique ou sportive, etc...
Experts en investigations commerciales et aguerris aux problématiques juridiques, nos détectives privés savent conjuguer respect du cadre légal et recherche
efficace de preuves. Tous possèdent les qualifications professionnelles nécessaires à l'exercice de l'activité et sont titulaires d'un diplôme spécifique délivré par l'Université Panthéon-Assas.
Agréé par le Ministère de l'Intérieur (CNAPS, Conseil National des Activités Privées de Sécurité), le Cabinet Pannaud est aujourd'hui un partenaire privilégié des avocats et des chefs d'entreprises dès lors qu'il est nécessaire de défendre leurs intérêts, quel que soit le domaine de droit concerné.
Les problématiques traitées par le Cabinet peuvent notamment porter sur la fraude aux arrêts maladie, sur des situations de concurrence déloyale, ou des faits de vol et détournement de
marchandises. Filatures, surveillances, enquêtes administratives, nos multiples moyens d'actions s'adaptent à chaque situation.
Le rapport d'enquête établi en fin de mission comporte l'ensemble des renseignements obtenus ainsi que d'éventuelles photographies, et vous permettra d'agir en parfaite connaissance de cause : les éléments de preuve qu'il contient s'avèrent souvent décisifs. Il pourra être exploité en interne, afin de solutionner le litige à l'amiable, ou en Justice si nécessaire. Il peut également être transmis à la CPAM.
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L'activité d'agent de recherches privées (appellation officielle) est strictement encadrée, et légalement définie à l'article L621-1 du Code de la Sécurité Intérieure :
"Profession libérale qui consiste, pour une personne, à recueillir, même sans faire état de sa qualité ni révéler l'objet de sa mission, des informations ou renseignements destinés à des tiers, en vue de la défense de leurs intérêts".
Seul professionnel légalement habilité à mener des investigations dans le cadre d'affaires civiles et commerciales, le détective privé est soumis au secret professionnel, vous assurant une confidentialité totale quant aux informations confiées.
Controle arret maladie abusif - Contrôle médical, arrêt de travail
Cabinet Pannaud | Controle arret maladie abusif - Concurrence déloyale - Vols et détournements de marchandises - Recherche de débiteurs - Enquêtes pré-embauches ...
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