Contrôle arrêt maladie abusif

Les arrêts maladie abusifs concernent toutes les entreprises, de la TPE aux multinationales, et tous les secteurs d'activité. Ils entraînent une surcharge de travail pour les autres salariés, et peuvent impacter les finances de l'entreprise voire mettre en danger sa pérennité, en menaçant son équilibre économique.

 

Qu'il s'agisse de lever un simple doute, de préparer une action disciplinaire ou en Justice, notre intervention permettra d'établir le caractère abusif de l'arrêt de travail : non-respect des heures de présence obligatoires, départ en vacances, exercice d'une activité professionnelle parallèle, activité physique ou sportive, etc...

 

Contrôle arrêt maladie abusif - Controle arret travail

Détective Privé Agréé

Experts en investigations et aguerris aux problématiques juridiques, nos détectives privés savent conjuguer respect du cadre légal et recherche efficace de preuves. Tous possèdent les qualifications professionnelles nécessaires à l'exercice de l'activité, et sont titulaires d'un diplôme spécifique délivré par l'Université Panthéon-Assas,

 

Agréé par le Ministère de l'Intérieur (CNAPS, Conseil National des Activités Privées de Sécurité), le Cabinet Pannaud est aujourd'hui un partenaire privilégié des chefs d'entreprises et des avocats dès lors qu'il est nécessaire de défendre leurs intérêts, quel que soit le domaine de droit concerné.

 

Rapports recevables en Justice

Les problématiques commerciales traitées par le Cabinet peuvent notamment porter sur le contrôle d'arrêts maladie, sur des situations de concurrence déloyale, ou des faits de vol et détournement de marchandises. Filatures, surveillances, enquêtes administratives, nos moyens d'actions sont multiples et s'adaptent à chaque situation.

Au terme des investigations, un rapport d'enquête écrit, détaillé et circonstancié, éventuellement accompagné de photographies, sera produit et pourra être utilisé pour faire valoir vos droits. Les éléments de preuve qu'il contient s'avèrent souvent décisifs, qu'il s'agisse de régler le litige en interne ou en Justice.



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Secret Professionnel & Confidentialité

L'activité d'agent de recherches privées (appellation officielle) est strictement encadrée, et légalement définie à l'article L621-1 du Code de la Sécurité Intérieure :

 

"Profession libérale qui consiste, pour une personne, à recueillir, même sans faire état de sa qualité ni révéler l'objet de sa mission, des informations ou renseignements destinés à des tiers, en vue de la défense de leurs intérêts".

 

Seul professionnel légalement habilité à mener des investigations dans le cadre d'affaires civiles et commerciales, le détective privé est soumis au secret professionnel, vous assurant une confidentialité totale quant aux informations confiées. 

Controle arret maladie abusif - Contrôle médical, arrêt de travail

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